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CONDITIONS D'UTILISATIONS
Conditions générales de vente1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet dtmstore.ch sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation, dtmstore.ch vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 dtmstore.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par dtmstore.ch de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut l’acceptation de cette dernière
2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer dtmstore.ch de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
3. Mot de passe
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4. Commandes
4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 dtmstore.ch propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
5. Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de dtmstore.ch
5.2 dtmstore.ch se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
6. Prix
6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse ou Hors taxe, non compris les frais de port et d’envoi selon le produit que vous sélectionniez.
6.2 dtmstore.ch se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
7. Livraison
7.1 Toutes les commandes confirmées par iPhone4you.ch seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
7.2 dtmstore.ch fait tout son possible pour assurer une livraison dans les meilleurs delais qui suivent la reception de la commande.
8. Vérification de la marchandise
8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler à dtmstore.ch dans les 24 heures qui suivent la reception de la commande.
9. Retours
9.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 3 jours qui suivent la réception de la commande en ayant imperativemnt fait une demmande de retour prealable par email.
9.2 dtmstore.ch n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.
9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, dtmstore.ch rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Tous les frais de port sont à votre charge.
10. Paiement
10.1 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
11. Limitation de la responsabilité
11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. dtmstore.ch n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
11.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS dtmstore.ch NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR dtmstore.ch) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
12. Force majeure
12.1 dtmstore.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
12.2 En cas de retard, dtmstore.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
13. Droit applicable et for
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Genève.
LIVRAISONS ET RETOURS
Livraison en SuisseLivraison dans toute la Suisse, via la Poste Suisse frais d’expedition a la charge du client. Toutes les commandes sont expédiées dans les 24-48h après réception de celle-ci. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Les colis sont correctement dimensionnés et protégés par nos soins.
Livraison étranger
Nous livrons aussi dans toute l’europe et le reste du monde, les frais d'expédition sont à la charge du client.
Retours
Le retour des produits devra être fait dans un délai de 3 jours ouvrés, en ayant impérativement fait une demande de retour préalable par email.
Le produit devra être en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, nous procéderons alors à un remboursement ou à l'établissement d'un bon d'achat (hors frais de retour) selon votre choix.
A défaut, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
MENTIONS LÉGALES
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Genève, janvier 2015
